Créer un blog de voyage : aspect juridique

Introduction juridique.

Souvent, on crée un blog pour informer ses proches, ses amis, ses sponsors, etc., de l'avancement de son voyage. On l'imagine donc comme un "objet" semi-privé qui est pourtant accessible à tous. Il est donc juridiquement considéré comme public, avec tout ce que cela entend comme restrictions et contraintes concernant son contenu.

Votre responsabilité d'éditeur.

Tout ce qui sera écrit pourra être retenu contre vous
Réf.: http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/...
Sur le plan juridique, vous serez considéré comme "éditeur" (au sens d'un éditeur de presse) de l'ensemble du contenu de votre site. En tant que tel, tout contenu contraire à la loi (diffamation, incitation à la haine, pornographie, etc.) qui se trouve sur votre site vous engage juridiquement, et peut vous mener devant les tribunaux.

Si cette responsabilité apparaît évidente concernant le contenu des billets que vous rédigez durant votre voyage, il faut savoir qu'elle s'étend aussi au commentaires postés par les internautes. Il sera donc important, lors de la question du choix des outils, de l'hébergement, et de l'accès à votre site, de vous poser la question de sa modération. Or, en voyage, la fréquence à laquelle vous disposerez d'Internet est imprévisible. Cela signifie qu'il pourra être nécessaire d'avoir un modérateur, en France, pour le filtrage et l'acceptation des commentaires.

N'oubliez pas aussi que certaines destinations (Israël/Palestine, Tibet, etc.) génèrent facilement des commentaires outranciers, et en violation des lois. Il faut donc fait d'autant plus attention lorsque les billets parlent de ces zones.

Les solutions techniques:

Outre un modérateur, en France, il est préférable de n'autoriser les commentaires qu'aux internautes s'étant enregistrés sur votre blog. Si votre voyage contient beaucoup de "zones sensibles" il est même préférable de n'autoriser l'enregistrement qu'aux personnes "sures" (familles, amis, etc.) et donc d'interdire à tout internaute "lambda" de poster des commentaires sur votre blog.

Droits d'auteur.

Vous avez (presque) toujours le droit de faire une photo. Vous n'avez (presque) jamais le droit de la montrer
Réf.: Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Coll. Maxima .Laurent Du mesnil éditeur.
Pour simplifier, il est à peu près autoriser de faire des photos, des vidéos, d'enregistrer de la musique ou du son, tant que l'usage reste limité "au cercle de famille", c'est à dire à la famille et aux amis proches. Dès que l'on sort de ce cadre on va devoir affronter la problématique des droits d'auteurs, droits voisins, et droits à l'image.

L'ouvrage cité en référence, qui est très didactique sur la question, fait quand même 600 pages, ce qui montre le niveau de complexité du sujet. Pour résumer, tant que l'œuvre que vous voulez reproduire sur votre blog est visible depuis l'espace public, et que son auteur est mort depuis plus de 70 ans vous êtes à peu près tranquille sur le plan du droit d'auteur.

Maintenant, le gros problème est de savoir ce qu'est une "œuvre" , et ce qu'est "l'espace public". Au niveau des "œuvres" on pense immédiatement "œuvres d'art" (peintures, sculptures, etc.). Mais, un bâtiment est une "œuvre" d'un architecte. Donc si ce bâtiment est l'objet principal de votre photo, il vous faudra en théorie l'autorisation de cet architecte, ou de ses ayants-droits, pour mettre votre photo sur votre blog.

Dans les cas "amusants" du droit d'auteur, la Tour Eiffel, montre bien sa complexité. Question architecte, pas de problème, Gustave Eiffel est mort depuis nettement plus de 70 ans, donc vous pouvez la prendre en photo en toute quiétude. Enfin, c'est ce que vous croyez. Si la photo est prise de jour, c'est effectivement le cas. Si elle est prise de nuit, en revanche, vous violez un droit d'auteur en la diffusant. En effet, l'éclairage de la Tour, la nuit, est une "œuvre". Et là, son auteur n'est pas mort depuis plus de 70 ans.

Au niveau de "l'espace public" ce n'est guère mieux. déjà tout bâtiment (gymnase, etc.) est un "espace privé" dès que vous êtes dedans. Il faut donc théoriquement l'autorisation de son propriétaire (en général la collectivité locale qui le gère) pour faire des photos à l'intérieur. Passons maintenant à l'extérieur, et prenons ne cas d'un parc public. Là, pas de problème, nous sommes biens dans "l'espace public". Et bien pas forcément. En effet, si le parc est "enclos" ce qui est, par exemple, souvent le cas des parc parisiens, afin de protéger les enfants, il devient une "zone privée" et il faut alors théoriquement l'accord de la municipalité pour y faire des photographies.

Et les photos prises depuis les trottoirs? Bon, là en général il n'y a pas de problème. Quoique, si vous devez utiliser un pied pour faire votre photo, et si ce pied est large, il vous faut théoriquement demander l'autorisation d'occuper l'espace public.
Pour la vidéo, l'enregistrement de spectacles, la musique, c'est du même genre. Sauf que là il faut normalement s'intéresser à une ribambelle de droits: celui des auteurs, des compositeurs, des interprètes, des producteurs.

Cas particulier des vidéos.

Si votre blog accueillera des séquences vidéos, elles sont soumises au problème du droit d'auteur, que ce soit sur le contenu des images (bâtiments, etc.) mais surtout en terme de fond sonore si vous en mettez un. Il faut savoir que les plate-formes d'échanges vidéo (YouTube, DailyMotion, etc.) ont souvent des accords avec les sociétés de gestion de droits (SACEM, etc.). De ce fait poster une vidéo sur ces plate-formes et la mettre en lien sur son blog permet a priori de respecter, au moins partiellement, les droits d'auteurs.

Droit moral.

Tous les musées sont hors-la-loi
Si le droit d'auteur disparaît au bout de 70 ans (dans le cas général, mais il y a des tas de cas particuliers), il y a un autre droit qui lui ne s'éteint jamais. Il s'agit du droit moral. En effet, l'auteur d'une œuvre, et par la suite ses ayants-droits, peut s'opposer à ce qu'elle soit utilisée pour des buts différents de ses objectifs initiaux (usage publicitaire, etc.). Au niveau musical, le droit moral en question consiste, a minima, à indiquer les noms des auteurs, des compositeurs, et des interprètes des morceaux musicaux que vous souhaitez utiliser dans votre blog.

Droit à l'image.

Quoi ma gueule?
Prendre en photo une personne, pour ensuite diffuser cette photo, nécessite que la personne ai donné son accord. Cet accord, pour être juridiquement valable, nécessite d'être écrit, et d'indiquer précisément tous les usages publics prévus de la photos. Utiliser une photo dans un cadre non prévu initialement nécessite de demander une nouvelle autorisation.

Dans le cas de photographies prises durant des événements publics (festival, etc.), il n'est pas nécessaire de demander les autorisations, à la condition que le photo soit "utilisée dans un cadre correspondant à l’événement". Autrement dit si votre billet porte sur le festival en question, vous pouvez y ajouter la photographie. Dans le cas contraire la loi ne vous l'autorise pas.

Article wiki sous licence Creative Commons - Modifié le 25 January 2013
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