Conditions d'utilisation spécifiques à la marque blanche carnets de voyage

PREAMBULE

Le site Visoterra.com propose une marque blanche d'un outil de création de carnets de voyage en ligne.

OBJET

  • Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de cette marque blanche ainsi que les engagements de VISOCREA.
  • Par utilisateur, on entend tout responsable du site internet qui utilise la marque blanche.
  • Tout utilisateur de cette marque blanche s’engage à respecter les présentes conditions.
  • Les utilisateurs de cette marque blanche reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions spécifiques et déclarent les accepter sans réserve.
  • Les utilisateurs de cette marque blanche reconnaissent également avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du site Visoterra.com et déclarent les accepter sans réserve.

PRESENTATION DE LA MARQUE BLANCHE

  • La marque blanche de l'outil de création de voyage permet à ses utilisateurs de proposer aux visiteurs de leur site de créer leur carnet de voyage en ligne selon les conditions générales d'utilisation de Visoterra.com
  • Différents éléments de la marque blanche sont personnalisables, dont la charte graphique.
  • La marque blanche est installée sur le nom de domaine Visoterra.com et est accessible par l'intermédiaire d'une url qui sera fournie à l'utilisateur par VISOCREA.

REGLES D'UTILISATION

L'utilisateur de la marque blanche s'engage à :

  • proposer aux visiteurs de son site la marque blanche Visoterra comme outil exclusif de création de carnets de voyage en ligne. Il ne pourra en conséquence utiliser d'outils similaires.
  • mettre en avant la marque blanche sur son site internet, notamment par l'intermédiaire de liens hypertextes en dur (sans javascript ou flash) et ne comprenant pas de tag rel="nofollow";
  • mettre en avant la marque blanche auprès de ses clients ;
  • ne pas créer de carnet de voyage fictif.
  • Tout le contenu (récits, photos) et éléments d'identification (adresse e-mail, pseudo, compte Facebook) envoyé par l'intermédiaire de la marque blanche ne pourra être utilisé que sur la marque blanche, le site Visoterra.com ou tout autre site de VISOCREA. L'utilisateur ne pourra en aucun cas les utiliser / diffuser sur un autre support sans l'autorisation express de VISOCREA.

RESPONSABILITE

  • VISOCREA ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités de la marque blanche ainsi que d'éventuelles pertes de données.
  • VISOCREA ne saurait être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation de la marque blanche.

DUREE

  • Aucun engagement de durée n'est pris par VISOCREA pour la fourniture de la marque blanche.

SUSPENSION / RESILIATION

  • VISOCREA peut suspendre la marque blanche à tout moment après un préavis de 3 mois.
  • En cas de suspension / résiliation de la marque blanche, tout le contenu (récits, photos) et éléments d'identification (adresse e-mail, pseudo, compte Facebook) envoyé par son intermédiaire sera toujours accessible / utilisable par l'intermédiaire de Visoterra.com . L'utilisateur ne pourra en aucun cas demander la suppression de celui-ci.

MODIFICATIONS

Toute modification de ces conditions spécifiques doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par votre acceptation en ligne des termes mis à jour, ou, si vous poursuivez votre utilisation de la marque blanche, après mise à jour de ces termes par VISOCREA.

DISPOSITIONS GENERALES

En cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions spécifiques, VISOCREA se réserve le droit d'exclure sans préavis un utilisateur de la marque blanche .

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Mulhouse (68) seront compétents.

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