PREAMBULELe site Visoterra.com est un point de rencontre pour toutes les personnes cherchant des informations sur le voyage. Le site comprend plusieurs parties : Un guide de voyage dans lequel n'importe qui peut ajouter, rectifier ou supprimer des informations. Des carnets de voyage proposés par les utilisateurs de Visoterra.com . Des galeries photos proposées par les utilisateurs enregistrés de Visoterra.com . Un forum de discussion. Une sélection de liens ayant rapport avec le voyage. Une partie privée réservée aux utilisateurs enregistrés avec notamment une messagerie privée et divers outils.
I. OBJETLes présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site Visoterra.com par les utilisateurs enregistrés ou non, ainsi que les engagements de VISOCREA. Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site Visoterra.com . Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.
II. CODE DE CONDUITEUtilisation du code confidentiel Les éléments d’identification (login et mot de passe) permettant à l’utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe. L’utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol du login, l'utilisateur enregistré devra se réinscrire.
Utilisation des rubriques L’utilisateur enregistré ou non s’engage à ne pas se servir du site Visoterra.com pour : Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
VISOCREA se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de Visoterra.com de supprimer ou modifier tout contenu disponible via son site d’administration. III. PARTICIPATION EDITORIALETout utilisateur du site, enregistré ou non peut participer à la partie éditoriale du site en en remplissant les formulaire disponibles en ligne. En remplissant ces formulaires, l’utilisateur garantit : Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent, ou qu'il a l'autorisation explicite de l'auteur de la contribution de la diffuser sur Visoterra.com et tout autre site édité par VISOCREA. Autorise VISOCREA à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur Visoterra.com et tout autre site édité par VISOCREA et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement. Si l'utilisateur participe à la rubrique guide de voyage, il accepte de publier son contenu posté dans cette rubrique sous la license d'utilisation libre Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 de Creative Commons.
IV. PUBLICITE COLLABORATIVELa publicité collaborative consiste à un partage des affichages de publicités sur Visoterra.com en partenariat avec la société GOOGLE et son programme Google Adsense. Les utilisateurs enregistrés peuvent bénéficier de ce système si ils acceptent et respectent les conditions suivantes :¨ Etre inscrit au programme Google Adsense et avoir un code d'affiliation. Respecter les règles du programme Google Adsense sur ses sites et Visoterra.com . Respecter les règles des présentes conditions générales d'utilisation. Fournir son code d'affiliation à VISOCREA via le formulaire présent sur Visoterra.com . Respecter la ligne éditoriale du site Visoterra.com . Fournir à VISOCREA une adresse e-mail constamment valide où l'utilisateur pourra être contacté. L'utilisateur peut modifier son adresse e-mail en visitant son profil. Bannir des adresses de sites internet affichées dans les publicités au bénéfice de l'utilisateur qui seraient contraire à la ligne éditoriale de Visoterra.com . Cette possibilité est donnée à l'utilisateur sur le site de Google Adsense.
En cas de non-respect de ces conditions, VISOCREA se réserve le droit d'exclure l'utilisateur du système. Les publicités contiennent un code d'affiliation qui détermine le bénéficiaire des gains éventuels de la publicité. Ce code est choisi par VISOCREA selon les règles suivantes : Pour la galerie photo, un pourcentage d'affichage de la publicité présente sous le titre de la photo revient à son auteur, le reste à VISOCREA. Pour les carnets de voyage, un pourcentage d'affichage de la publicité présente sous le titre du carnet revient à son auteur, le reste à VISOCREA. Pour le guide de voyage, l'utilisateur doit au préalable poster 2 nouveaux articles en respectant la ligne éditoriale du site Visoterra.com . VISOCREA est ensuite seule habilitée à accepter ou refuser l'utilisateur à bénéficier de la publicité collaborative dans le guide de voyage. Ensuite, le nombre d'affichage de publicités au bénéfice de l'utilisateur est calculé au prorata de la participation de l'utilisateur au guide de voyage et en fonction d'un pourcentage de répartition des affichages entre VISOCREA et les bénéficiaires du système de publicité collaborative.
VISOCREA se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis le système de publicité collaborative. Cela vaut pour les règles de répartition des affichages de publicité et notamment les pourcentages utilisés. Selon le pays dans lequel l'utilisateur habite, celui-ci devra sans doute déclarer ses revenus obtenus sur Visoterra.com par l'intermédiaire du programme Google Adsense. L'utilisateur doit se renseigner auprès des services compétents de son pays à ce sujet. VISOCREA n'est en aucun cas responsable des conséquences que l'omission de ces formalités pourrait engendrer. V. REGLES D’USAGE D’INTERNETTout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître : Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, VISOCREA ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations. Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site Visoterra.com . VISOCREA décline toute responsabilité quant à leur contenu. Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls. Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. VISOCREA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet. Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site Visoterra.com. VISOCREA ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.
VI. RESPONSABILITEAlors même que la société VISOCREA s’efforce que le contenu de Visoterra.com soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par Visoerra.com, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, VISOCREA n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations. VISOCREA ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur Visoterra.com, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. VSIOCREA décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis Visoterra.com par des liens hypertextes. Concernant les sites marchands mentionnés dans les publicités affichées sur Visoterra.com ou dans n'importe quelle rubrique du site, VISOCREA n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur. De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site Visoterra.com, VISOCREA n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
VII. INFORMATIQUE ET LIBERTESL’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectée lors de sa consultation de Visoterra.com . Ces informations, destinées à Visoterra.com , pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à : VISOCREA 26, rue du Général de Gaulle, 68290 Masevaux VIII. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEPar l’accès à Visoterra.com, VISOCREA consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de Visoterra.com. La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière. Seul le contenu de la rubrique guide de voyage est soumise à une license d'utilisation différente du reste du site Visoterra.com : Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 de Creative Commons qui donne des droits supplémentaires. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française. IX. RECLAMATIONSLes réclamations afférentes à l'inscription à Visoterra.com et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique, soit par courrier adressé à : VISOCREA Gestion des inscriptions 26, rue du Général de Gaulle, 68290 Masevaux X. MODIFICATIONSToute modification de ces conditions générales doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par votre acceptation en ligne des termes mis à jour, ou, si vous poursuivez votre participation à Visoterra.com, après mise à jour de ces termes par VISOCREA. XI. DISPOSITIONS GENERALESEn cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions générales, VISOCREA se réserve le droit d'exclure un utilisateur enregistré ou non du site Visoterra.com . Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Mulhouse seront compétents.
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